Suite à la suppression de la taxe d'habitation, certaines villes taxent les résidences secondaires

Tandis que la taxe d'habitation a vécu ses dernières heures fin 2022 pour la majorité des ménages français, ce n'est pas le cas pour les résidences secondaires et les logements vacants qui, eux, demeurent soumis à cet impôt. D'autre part, depuis 2014, certaines communes ont, de manière tout à fait légale, la possibilité d'appliquer une surtaxe pour ces propriétaires de logements vacants ou de résidences secondaires.

Face aux logements vides, un marché immobilier sous tension

Tandis que la France compte, selon l'INSEE, 3,5 millions de résidences secondaires et autres logements vacants, soit 10% du nombre total des 35,3 millions de locaux taxables, fort est de constater que 40% de ces logements vacants et autres résidences secondaires se situent sur le littoral français, 16% en montagne et 44% en zone touristique. Ce sont justement ces zones où le marché de l'immobilier est plus que tendu, ne permettant pas aux locaux eux-mêmes un accès fluide à la propriété ou d'avoir accès à la location annuelle à des tarifs cohérents. Cette surtaxation a pour vocation de libérer des logements qui pourraient être mis, soit à la vente, soit à la location. Les municipalités concernées, bien conscientes de la gêne suscitée par ces flambées d'impôts en sont néanmoins contraintes face à un  marché de l'immobilier qui n'a de cesse de se tendre. D'autre part, les villes concernés voient leur population active contrainte de se loger à des dizaines de kilomètres en raison de ces tensions immobilières.

Quel niveau de taxation et où ?

A Paris par exemple où le marché locatif présente des tensions extrêmes, une surtaxation de 60% est déjà imposée à quelques 100 000 logements vacants. D'autres villes comme Marseille, Lyon, Nantes, Saint Nazaire, Nice ou Biarritz sont déjà entrées dans la danse avec une surtaxation des résidences secondaires et des logements vacants. Certaines villes à l'instar de Lacanau, sur la Côte Atlantique comptent un taux de résidences secondaires très important, flirtant avec les 75%. Bien que les conditions d'application de cette surtaxation soient rigoureusement encadrées par la loi, le législateur les a assouplies de manière à ce que depuis le 1er Janvier 2023, 4 000 nouvelles communes (et leurs périphéries) aient la possibilité de l'appliquer aux propriétaires de résidences secondaires vides. Une surtaxation qui interviendra dans un contexte inflationniste marqué et ce, en plus de la hausse des impôts fonciers qui devrait être, en moyenne de + 7 % en 2023.