Location : qui s’occupe de l’entretien du jardin ?

Suite à la crise sanitaire et après des mois de confinement, les Français sont en demande d’espaces extérieurs.

Une maison ou un appartement avec jardin attenant est très plaisant, mais il ne faut pas négliger la charge que représente l’entretien.

En cas de location, qui doit s’occuper de l’entretien du jardin ?

Qui assume l’entretien courant d’un jardin en location ?

Si le bien loué est équipé d’un jardin privatif, ce dernier fait partie de la location. D’après la loi 89-463 du 6 juillet 1989, le locataire est responsable de l’entretien courant du logement et de ses équipements. Il est ainsi dans l’obligation de passer la tondeuse, tailler les massifs et les arbustes et entretenir les allées ainsi que les bassins et les piscines. Il est également tenu d’effectuer les menues réparations des installations ou le remplacement des plantes.

Le jardin privatif est inscrit dans le contrat de bail locatif et à l’instar du logement, un état des lieux est effectué dès l’entrée dans l’habitation. Le locataire pourra planter des arbres ou cultiver des fleurs avec l’accord du propriétaire et devra restituer le bien dans l’état d’origine.

Que risque le locataire s’il n’entretient pas son jardin ?

En n’entretenant pas son jardin, le locataire ne respecte pas ses obligations vis-à-vis du bailleur qui pourra se retourner contre lui. Ainsi, si des manquements sont constatés pendant la période de location, le propriétaire commencera par mettre en demeure son locataire pour qu’il remette le jardin en état. Dans le cas où cela ne donnerait pas de résultats, une procédure contre le locataire pourra être lancée afin de résilier le bail.

Si des manquements sont constatés lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire sera en droit de se retourner vcontre le locataire pour lui facturer des frais de remise en état.

Qui fait quoi et qui paie quoi dans une copropriété ?

Dans le cas d’une copropriété, l’entretien des espaces verts est généralement confié à une entreprise spécialisée, à fortiori lorsqu’il s’agit d’espaces de grande envergure. Ces prestataires sont assignés par contrat voté par l’assemblée générale et précisant les tâches à accomplir.

Le bailleur répercute ensuite ces frais sur les charges du locataire. En effet, le décret n° 87-713 du 26 aout 1987 précise que l’entretien des espaces verts, des bassins et le remplacement du matériel horticole font partie des charges récupérables par le bailleur.

Au final, la charge financière de l’entretien des espaces verts incombe donc toujours à l’occupant du logement.

Avoir un logement avec jardin n’a pas que des avantages. Si vous envisagez de louer ce type de bien, il convient de tenir compte de la charge de travail et de la charge financière qui vous incombera à ce titre.