Charges de copropriété : propriétaire / locataire, qui paye quoi ?
Si vous mettez votre bien immobilier en gestion locative, vous pouvez en tant que propriétaire récupérer certaines charges liées aux dépenses de copropriété concernant les parties communes. Lesquelles ?
En fonction de sa quote-part qui s’exprime en tantièmes, certaines charges doivent être payées par le propriétaire :
- le paiement des honoraires du syndic, les frais de tenue des AG
- le remplacement du chauffage collectif
- la taxe foncière
- le ravalement des façades et réfection de toitures
Par contre, d’autres charges peuvent être récupérées par le propriétaire car elles sont considérées comme étant des charges locatives. Il est donc en droit de demander à son locataire de lui rembourser ces sommes :
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- l’entretien des parties communes de l’immeuble comme l’entretien de l’ascenseur, l’électricité de ces parties, la taxe de balayage…
Et, s’il y a un gardien dans l’immeuble employé par la copropriété ? Là aussi son salaire et les charges sociales et fiscales sont récupérables par le propriétaire auprès du locataire. 75% de leur montant doivent être payés au propriétaire si le gardien s’occupe du nettoyage des parties communes et des poubelles et 40% de leur montant si celui-ci n’effectue qu’une seule de ces deux tâches.
Si la personne est employée dans l’immeuble, mais n’y occupe pas de logement de fonction, le propriétaire peut récupérer en totalité le salaire qui lui est versé, ainsi que les charges sociales et fiscales.